CHAMBRE DE L’INSTRUCTION D’AIX EN PROVENCE – AGRESSION SEXUELLE
Dans le cadre d’un appel interjeté par une victime à l’encontre d’une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction marseillais, mon Cabinet a obtenu, malgré les réquisitions de non-lieu de l’avocat général, que le mis en examen soit renvoyé devant le tribunal pour enfants afin d’y être jugé pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans.