Mon Cabinet a récemment assisté un gendarme, victime d’outrage et de rébellion, afin d’obtenir réparation de son préjudice.
Le Tribunal pour enfants d’Avignon a condamné le mineur et ses parents à lui verser la somme de 900 euros au titre de son préjudice moral, ce qui représente une indemnisation nettement supérieure à la jurisprudence habituelle en la matière. Le Tribunal lui a par ailleurs alloué la somme de 700 euros en remboursement de ses frais de défense.