TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AIX EN PROVENCE – COMPARUTIONS IMMÉDIATES – RECEL

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AIX EN PROVENCE – COMPARUTIONS IMMÉDIATES – RECEL

Victime du vol de son véhicule de collection, finalement retrouvé dans un état particulièrement dégradé, la victime représentée par mon Cabinet a pu obtenir une décision d’indemnisation tenant compte des différents préjudices subis. En effet, le Tribunal correctionnel d’AIX EN PROVENCE a condamné le receleur de son véhicule à une peine de 18 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire comportant l’obligation d’indemniser les victimes et, sur le plan civil, à lui régler la somme de 10 547.42 euros, correspondant à l’intégralité des réparations à effectuer, la somme de 1500 euros au titre de son préjudice moral, la somme de 1500 euros au titre de son préjudice de perte de jouissance, outre le remboursement intégral des honoraires de mon Cabinet.

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