Manon ANDRÉ

Ayant reconnu des violences conjugales sur sa compagne de l’époque, le prévenu assisté par mon Cabinet a été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire comportant les obligations et interdictions classiques en la matière (obligation de soin, interdiction de contact avec la victime et de paraître à son domicile) et ce, malgré un premier antécédent de violences conjugales sur la même victime et une violation de son contrôle judiciaire. Aucune condamnation à indemniser la victime…

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Alors que le service éducatif et la mère de l’enfant sollicitaient le placement en foyer de son fils, le père de famille assisté par mon Cabinet a pu convaincre le Juge des Enfants de lui accorder le placement du mineur à son domicile.

Victime du vol de son véhicule de collection, finalement retrouvé dans un état particulièrement dégradé, la victime représentée par mon Cabinet a pu obtenir une décision d’indemnisation tenant compte des différents préjudices subis. En effet, le Tribunal correctionnel d’AIX EN PROVENCE a condamné le receleur de son véhicule à une peine de 18 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire comportant l’obligation d’indemniser les victimes et, sur le plan civil, à lui régler la somme de 10 547.42 euros, correspondant à…

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Après avoir été condamnée en première instance à payer la somme colossale de 635 935.06 euros à un opérateur de téléphonie mobile national au titre d’un abus de confiance, la jeune femme assistée par mon Cabinet a finalement été déchargée de sa condamnation pécuniaire par la cour d’appel qui a adopté l’argumentation développée dans nos écritures. La cliente, bien que condamnée au titre d’une infraction pénale qu’elle avait reconnue, n’aura donc aucune somme à régler au titre des dommages et…

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Saisi de faits de violences aggravées suivies d’incapacité n’excédant pas 8 jours, de refus d’obtempérer exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente notamment, le Tribunal correctionnel d’Avignon a accordé aux quatre gendarmes assistés par mon Cabinet des indemnisations allant de 1.500 euros à 6.500 euros, outre le remboursement des honoraires réglés pour leur défense.

Mon Cabinet a assisté un homme incarcéré à de très nombreuses reprises pour des faits de vols aggravés alors que ce dernier était placé en garde à vue puis renvoyé devant le Tribunal correctionnel en sa formation des comparutions immédiates. Alors que le Procureur de la République avait requis un mandat de dépôt et la révocation de son dernier sursis, et que le Juge d’application des peines était favorable à cette dernière mesure, le Tribunal a entendu l’argumentation développée en…

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Mon Cabinet a récemment représenté un détenu, incarcéré depuis plusieurs années, contre le Fonds de garantie des victimes (FGTI) qui lui réclamait le remboursement de l’indemnisation versée à la victime des violences aggravées qu’il avait commises, soit la somme de 17 775 euros. Le Tribunal a finalement validé mon argumentation et rejeté l’intégralité des demandes du Fonds de garantie.

Atteinte d’une maladie génétique très handicapante et victime de violences aggravées ayant entrainé une ITT pénale d’un jour, une jeune femme assistée par mon Cabinet a pu obtenir en justice une indemnisation de plus de 28.000 euros.

Interpellé pour avoir consommé du stupéfiant, un père de famille a découvert qu’il faisait l’objet d’une fiche de recherche pour l’exécution de trois décisions de justice le condamnant au total à une peine de 36 mois d’emprisonnement ferme. Assisté par mon Cabinet durant sa garde à vue, l’homme a finalement pu éviter l’incarcération immédiate : il est ressorti libre avec une simple convocation, devant le délégué du Procureur de la République, en vue d’une ordonnance pénale délictuelle concernant l’usage de…

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Dans le cadre d’un procès prud’homal, un salarié a communiqué au Conseil des Prud’hommes plusieurs fausses attestations en vue de dénigrer son employeur et de prouver le bien fondé de ses demandes. La société employeur et son dirigeant, assistés par mon Cabinet, ont pu obtenir la condamnation pénale du salarié, qui pourra naturellement être communiquée au Conseil des Prud’hommes, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice respectif.