Introduction
Déposer plainte est souvent un moment difficile et stressant, notamment quand vous avez été victime d’actes graves et traumatisants. De nombreuses victimes se sentent perdues dans cette première étape de la procédure. Afin de vous permettre de mieux comprendre et préparer ce moment clé de la procédure, je souhaitais partager avec vous quelques conseils tirés de mon expérience professionnelle.
1. Qu’est-ce qu’une plainte pénale ?
La plainte pénale, également appelée plainte simple, est l’acte par lequel une victime informe les autorités (police, gendarmerie ou Procureur de la République) qu’elle a été victime d’une infraction. Elle peut concerner des faits très divers : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment ou encore violences, harcèlement, agression sexuelle, viol, tentative de meurtre … Etant souvent le premier acte de la procédure, elle est donc particulièrement importante tant sur le plan judiciaire que sur le plan humain pour la victime.
2. Comment déposer plainte ?
Vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour déposer plainte. Bien qu’il soit souvent recommandé de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu des faits, vous pouvez déposer plainte dans n’importe quelle unité, qui sera tenue de prendre votre plainte, même si l’infraction a eu lieu hors de sa zone de compétence.
Dans certains cas, il est possible de porter plainte directement en ligne mais cela concerne essentiellement les faits d’atteinte aux biens, comme les vols ou les dégradations, dont l’auteur est inconnu.
Vous pouvez également prendre contact avec un avocat pour qu’il rédige lui-même une plainte pénale. Cela peut s’avérer particulièrement utile dans certains domaines complexes (comme les infractions financières …) ou sensibles (agressions sexuelles, violences conjugales, viols …) pour éviter que le dépôt de plainte initiale soit incomplet ou réalisé dans des conditions trop difficiles.
3. Est-il nécessaire d’avoir des preuves pour déposer plainte ?
La loi n’exige aucune preuve à ce stade : il s’agit simplement d’informer les autorités de la commission d’une infraction afin qu’elles puissent enquêter et notamment, vérifier les faits et déterminer si une infraction a bien été commise.
Votre plainte devra donc être enregistrée même si vous n’avez pas de certificat médical.
Si vous disposez d’éléments de preuve et si vous avez la possibilité de les réunir avant d’aller déposer plainte, il est bien évidemment utile de les joindre afin que les services d’enquête disposent, dès le début, du maximum d’éléments. Dans ce cas, il est impératif de veiller à conserver un double des éléments communiqués.
4. Comment se déroule le dépôt de plainte ?
Lors de votre dépôt de plainte, vous devrez d’abord fournir des informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse, profession… Ensuite, vous devrez détailler les faits le plus précisément possible. Des questions vous seront également posées pour recueillir toutes les informations nécessaires à l’enquête.
À la fin de votre audition, il vous sera demandé de signer le procès-verbal établi. Il est essentiel de prendre le temps de relire le document pour vérifier qu’il ne comporte pas d’erreur et que vos paroles ont été correctement retranscrites. Il convient également de demander une copie de votre plainte pénale.
5. Que se passe-t-il après le dépôt de plainte ?
Une fois la plainte déposée, une enquête doit en principe être diligentée. Le Procureur de la République décide ensuite des suites qu’il veut donner à cette plainte. Il peut ainsi décider :
- de la classer sans suite, pour de multiple raisons (infraction insuffisamment caractérisée, prescription, auteur inconnu…)
- d’une alternative aux poursuites (avertissement pénal probatoire, composition pénale, stage de citoyenneté, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes…)
- de poursuivre le ou les auteurs identifiés devant les juridictions pénales
Vous devez en principe être informé(e) des suites de votre plainte mais, en pratique, c’est loin d’être toujours le cas. Il peut alors être utile de contacter un avocat pour se renseigner et agir utilement.
6. Quelle est l’utilité d’un avocat ?
Bien que vous puissiez déposer plainte sans l’aide d’un professionnel, il peut être judicieux de consulter un avocat :
- Conseils et stratégie juridique : avant le dépôt d’une plainte pénale, un avocat peut vous conseiller utilement notamment quand elle est liée à un autre contentieux (droit du travail, droit de la famille…).
- Rédaction de la plainte : dans le cadre d’affaires complexes ou sensibles, un avocat peut rédiger votre plainte ce qui permet alors de recueillir votre parole dans un environnement adapté et de s’assurer de la précision des éléments communiqués au Procureur de la République.
- Suivi de la plainte pénale : en cas de difficulté, un avocat peut prendre attache avec les services compétents pour se renseigner sur l’état d’avancement de votre plainte et vous proposer les actions utiles.
La plainte pénale est souvent le premier acte d’une procédure pénale et il est donc important de préparer au mieux, lorsque c’est possible, cette étape clé qui servira de base à l’enquête. Mon Cabinet peut naturellement vous aider à préparer votre dépôt de plainte, à obtenir des renseignements sur les suites qui y seront données ou encore vous conseiller sur les actions à mener afin de défendre vos droits le mieux possible.