Droit pénal militaire
Les infractions militaires (désertion, refus d’obéissance, violation de consigne, insoumission, insubordination, abandon de poste, violation du secret défense…) ou de droit commun (homicide et blessures involontaires, mise en danger, harcèlement, agression sexuelle…) commises par un militaire dans l’exercice du service sont jugées par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire.
La défense requiert alors une connaissance des spécificités de ce type de procédure mais également du milieu militaire que j’ai acquise au fil des années.
La commission d’infractions pénales entraînant bien souvent le prononcé de sanctions disciplinaires, j’interviens également devant les instances disciplinaires militaires.
Concrètement, mon cabinet peut vous assister notamment si vous êtes convoqué(e) devant :
- une juridiction pénale spécialisée en matière militaire en qualité de prévenu ou de victime
- une juridiction disciplinaire en raison de la commission d’une infraction pénale