TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AVIGNON – VIOLENCES AVEC ARME SUR PERSONNES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE (PDAP) – RÉBELLION – MENACES DE MORT – REFUS D’OBTEMPÉRER AGGRAVÉ PAR LA MISE EN DANGER D’AUTRUI – OUTRAGES – CONDUITE SANS PERMIS

TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AVIGNON – VIOLENCES AVEC ARME SUR PERSONNES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE (PDAP) – RÉBELLION – MENACES DE MORT – REFUS D’OBTEMPÉRER AGGRAVÉ PAR LA MISE EN DANGER D’AUTRUI – OUTRAGES – CONDUITE SANS PERMIS

Mon Cabinet a récemment assisté quatre militaires de la gendarmerie nationale, victimes de multiples infractions commises par un mineur à l’occasion d’une opération judiciaire, dont des violences aggravées avec arme. Le Tribunal a accueilli la constitution de partie civile des victimes et condamné l’auteur, maintenu en détention, à une peine de 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire. La question de l’indemnisation des victimes a été renvoyée à une prochaine audience afin de leur permettre d’évaluer précisément leur préjudice physique et moral.

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