Renvoyé devant le Tribunal correctionnel de MARSEILLE pour des faits de violences conjugales à l’encontre de la mère de sa fille, le prévenu a finalement été relaxé par la juridiction qui a souscrit à la critique du dossier d’enquête présentée par mon Cabinet.
Le Juge des Enfants de MARSEILLE a accueilli la demande qui lui était faite par mon Cabinet de prononcer la nullité de la convocation en justice de ma Cliente qui se voyait reprocher d’avoir détenu un chien de catégorie 1 en étant mineure et sans permis de détention ainsi que d’avoir placé des animaux dans un environnement susceptible d’être source de souffrances. La convocation ayant été annulée, aucune condamnation n’a été prononcée.
Le juge des enfants de MARSEILLE a décidé de suivre l’argumentation développée par mon Cabinet et de relaxer ma Cliente des faits de violences avec arme qui lui étaient reprochés.
L’adolescente, représentée par mon Cabinet, qui avait été victime d’une agression sexuelle au sein de son lieu de placement, infraction commise par un autre mineur placé dans l’établissement qui niait les faits, a été reconnue victime par le Tribunal pour enfants d’AIX EN PROVENCE qui a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés.
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) de MARSEILLE a condamné le Fonds de garantie à prendre en charge une partie de l’indemnisation du préjudice subi par une des victimes des Docteurs GUEDJ, représentée par mon Cabinet, et ce, à hauteur de plus de 18.000 euros.
Mon cabinet a assisté une jeune fille victime d’agressions sexuelles commises par son père entre ses 8 et ses 12 ans. Malgré la demande de relaxe présentée par la défense, le Tribunal correctionnel de MARSEILLE a reconnu la culpabilité du prévenu et a décidé de condamner le père incestueux à une peine plus sévère que celle requise par le Procureur de la République à savoir une peine de 4 ans d’emprisonnement dont 3 ans assortis d’un sursis probatoire comportant une…
A l’issue d’une procédure qui aura duré plus de 9 années, mon Cabinet a réussi à obtenir, contre l’avis du Procureur de la République, du Juge d’instruction saisi du dossier et du Procureur Général, le renvoi d’un médecin devant le Tribunal correctionnel de TOULON pour qu’il y soit jugé des fautes commises lors de la prise en charge, parfaitement injustifiable, d’une patiente par la suite décédée.
Mon Cabinet a pu obtenir la relaxe de sa cliente accusée d’avoir omis de procéder à son immatriculation et aux déclarations fiscales liées à la location de divers bateaux lui appartenant, et ce pour un montant total de près de 100 000 euros. Dès lors, aucune sanction pénale ni mesure de confiscation n’a été prononcée à son encontre.
Le Cabinet a pu obtenir l’apposition d’une mention empêchant la consultation des données concernant son Client mineur au sein du ficher TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires) dans le cadre des enquêtes administratives. Le mineur avait en effet dû arrêter ses études dans le domaine de la sécurité car le CNAPS avait refusé de lui délivrer une carte professionnelle en raison du rappel à la loi dont il avait fait l’objet pour des faits de port d’arme, commis deux ans auparavant. Grâce…
Après avoir été relaxé des chefs d’acquisition et de cession de stupéfiants, le jeune majeur assisté par mon Cabinet a été condamné à un simple avertissement solennel pour les faits de détention et de transport de cocaïne commis alors qu’il était mineur, faits qu’il avait d’ailleurs reconnu dès sa garde à vue.