COMMISSARIAT DE NOAILLES – INFRACTIONS A LA LÉGISLATION DES STUPÉFIANTS – FICHE DE RECHERCHE

COMMISSARIAT DE NOAILLES – INFRACTIONS A LA LÉGISLATION DES STUPÉFIANTS – FICHE DE RECHERCHE

Interpellé pour avoir consommé du stupéfiant, un père de famille a découvert qu’il faisait l’objet d’une fiche de recherche pour l’exécution de trois décisions de justice le condamnant au total à une peine de 36 mois d’emprisonnement ferme. Assisté par mon Cabinet durant sa garde à vue, l’homme a finalement pu éviter l’incarcération immédiate : il est ressorti libre avec une simple convocation, devant le délégué du Procureur de la République, en vue d’une ordonnance pénale délictuelle concernant l’usage de…

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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – FAUX ET USAGE DE FAUX

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – FAUX ET USAGE DE FAUX

Dans le cadre d’un procès prud’homal, un salarié a communiqué au Conseil des Prud’hommes plusieurs fausses attestations en vue de dénigrer son employeur et de prouver le bien fondé de ses demandes. La société employeur et son dirigeant, assistés par mon Cabinet, ont pu obtenir la condamnation pénale du salarié, qui pourra naturellement être communiquée au Conseil des Prud’hommes, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice respectif.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – COMPARUTIONS IMMÉDIATES – HARCÈLEMENT

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – COMPARUTIONS IMMÉDIATES – HARCÈLEMENT

Une victime dont les précédentes plaintes avaient été classées sans suite ou n’avaient donné lieu à aucune poursuite judiciaire a sollicité mon Cabinet pour mettre fin au harcèlement que son ancien petit ami lui imposait au quotidien depuis deux ans. Deux mois et demi plus tard, son ex a été placé en garde à vue, déféré en comparutions immédiates et condamné par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE, pour harcèlement moral et dégradation de véhicule, à la peine de 12 mois…

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TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AVIGNON – VIOLENCES AVEC ARME SUR PERSONNES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE (PDAP) – RÉBELLION – MENACES DE MORT – REFUS D’OBTEMPÉRER AGGRAVÉ PAR LA MISE EN DANGER D’AUTRUI – OUTRAGES – CONDUITE SANS PERMIS

TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AVIGNON – VIOLENCES AVEC ARME SUR PERSONNES DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE (PDAP) – RÉBELLION – MENACES DE MORT – REFUS D’OBTEMPÉRER AGGRAVÉ PAR LA MISE EN DANGER D’AUTRUI – OUTRAGES – CONDUITE SANS PERMIS

Mon Cabinet a récemment assisté quatre militaires de la gendarmerie nationale, victimes de multiples infractions commises par un mineur à l’occasion d’une opération judiciaire, dont des violences aggravées avec arme. Le Tribunal a accueilli la constitution de partie civile des victimes et condamné l’auteur, maintenu en détention, à une peine de 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire. La question de l’indemnisation des victimes a été renvoyée à une prochaine audience afin de leur permettre d’évaluer précisément…

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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – PROCÈS HORS NORMES – AFFAIRE DITE DES « DOCTEURS GUEDJ »

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – PROCÈS HORS NORMES – AFFAIRE DITE DES « DOCTEURS GUEDJ »

Après plus de dix années de procédure pénale, l’une des parties civiles assistées par mon Cabinet a pu, à sa demande, être auditionnée par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE saisi de l’affaire dite des « Docteurs GUEDJ ». Le procès doit encore durer plusieurs semaines.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CARPENTRAS – BLESSURES INVOLONTAIRES AGGRAVÉES- INDEMNISATION VICTIME

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CARPENTRAS – BLESSURES INVOLONTAIRES AGGRAVÉES- INDEMNISATION VICTIME

Victime de blessures involontaires aggravées ayant entraîné une ITT de trois jours, la jeune femme assistée par mon Cabinet a pu obtenir une indemnisation de plus de 8.000 euros, outre le remboursement de ses frais d’avocat. L’auteur des faits a pour sa part été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 mois de suspension de son permis de conduire.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – CRPC – CONDUITE SANS PERMIS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – CRPC – CONDUITE SANS PERMIS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE

A l’issue d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et malgré son état de récidive légale, un jeune homme assisté par mon Cabinet a pu bénéficier d’une peine de 3 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire.