COMMISSARIAT DE NOAILLES – INFRACTIONS A LA LÉGISLATION DES STUPÉFIANTS – FICHE DE RECHERCHE
Interpellé pour avoir consommé du stupéfiant, un père de famille a découvert qu’il faisait l’objet d’une fiche de recherche pour l’exécution de trois décisions de justice le condamnant au total à une peine de 36 mois d’emprisonnement ferme. Assisté par mon Cabinet durant sa garde à vue, l’homme a finalement pu éviter l’incarcération immédiate : il est ressorti libre avec une simple convocation, devant le délégué du Procureur de la République, en vue d’une ordonnance pénale délictuelle concernant l’usage de…