TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AVIGNON – RÉBELLION – OUTRAGE

TRIBUNAL POUR ENFANTS D’AVIGNON – RÉBELLION – OUTRAGE

Mon Cabinet a récemment assisté un gendarme, victime d’outrage et de rébellion, afin d’obtenir réparation de son préjudice. Le Tribunal pour enfants d’Avignon a condamné le mineur et ses parents à lui verser la somme de 900 euros au titre de son préjudice moral, ce qui représente une indemnisation nettement supérieure à la jurisprudence habituelle en la matière. Le Tribunal lui a par ailleurs alloué la somme de 700 euros en remboursement de ses frais de défense.

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION D’AIX EN PROVENCE – AGRESSION SEXUELLE

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION D’AIX EN PROVENCE – AGRESSION SEXUELLE

Dans le cadre d’un appel interjeté par une victime à l’encontre d’une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction marseillais, mon Cabinet a obtenu, malgré les réquisitions de non-lieu de l’avocat général, que le mis en examen soit renvoyé devant le tribunal pour enfants afin d’y être jugé pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans.

COMMISSION DE DISCIPLINE – EPM LA VALENTINE – DÉTENTION DE STUPÉFIANTS

COMMISSION DE DISCIPLINE – EPM LA VALENTINE – DÉTENTION DE STUPÉFIANTS

Poursuivi devant la commission de discipline de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de MARSEILLE, du chef de détention de produits stupéfiants, le détenu assisté par mon Cabinet a été sanctionné d’une privation d’activités durant une durée de cinq jours. Il risquait sept jours de quartier disciplinaire.

COMMISSION DE DISCIPLINE – EPM LA VALENTINE – VIOLENCES ENVERS UN AUTRE DÉTENU

COMMISSION DE DISCIPLINE – EPM LA VALENTINE – VIOLENCES ENVERS UN AUTRE DÉTENU

Mon Cabinet a assisté un détenu renvoyé devant la commission de discipline de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de MARSEILLE pour avoir porté des coups à un autre détenu sur lequel une blessure de 20 cm par lame a été constatée postérieurement à la bagarre. La commission a tenu compte des éléments présentés en défense et a finalement décidé de ne pas prononcer les sept jours de quartier disciplinaire, prévus pour de tels faits, mais de limiter la sanction à dix…

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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – AGRESSION SEXUELLE SUR MINEUR ET CORRUPTION DE MINEUR

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – AGRESSION SEXUELLE SUR MINEUR ET CORRUPTION DE MINEUR

Le Tribunal correctionnel de MARSEILLE a condamné l’auteur de l’agression sexuelle subie par ma Cliente, mineure, à une peine de quatre années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis probatoire ainsi qu’à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant une durée de dix ans. Une indemnisation de 7.000 euros a été accordée à la victime en réparation de son préjudice. Ses parents ainsi que son frère ont également pu bénéficier d’une…

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JUGE D’INSTRUCTION DE MARSEILLE – ASSOCIATION DE MALFAITEURS – TRANSPORT ET DÉTENTION D’ARMES

JUGE D’INSTRUCTION DE MARSEILLE – ASSOCIATION DE MALFAITEURS – TRANSPORT ET DÉTENTION D’ARMES

Déféré devant un juge d’instruction, le mineur assisté par mon Cabinet a été mis en examen pour transport, détention et acquisition d’armes, participation à une association de malfaiteurs, recel en bande organisée, vol aggravé et escroquerie. Le Magistrat instructeur a finalement accepté de le placer sous contrôle judiciaire.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MARSEILLE – TRAFIC DE STUPÉFIANTS

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MARSEILLE – TRAFIC DE STUPÉFIANTS

Jugé pour avoir participé à un trafic de résine de cannabis et de cocaïne, le jeune majeur assisté par mon Cabinet a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement ferme intégralement aménageable par le Juge d’application des peines : il n’a donc pas été incarcéré.