TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – FAUX ET USAGE DE FAUX

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE – FAUX ET USAGE DE FAUX

Dans le cadre d’un procès prud’homal, un salarié a communiqué au Conseil des Prud’hommes plusieurs fausses attestations en vue de dénigrer son employeur et de prouver le bien fondé de ses demandes. La société employeur et son dirigeant, assistés par mon Cabinet, ont pu obtenir la condamnation pénale du salarié, qui pourra naturellement être communiquée au Conseil des Prud’hommes, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice respectif.

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