Toute personne entendue dans le cadre d’une audition libre ou placée en garde à vue bénéficie du droit de se taire, également appelé droit au silence.
Ce droit constitue une garantie fondamentale des droits de la défense et du principe selon lequel nul n’est tenu de contribuer à sa propre incrimination.
La personne soupçonnée bénéficie ainsi de trois options :
- faire des déclarations spontanées ;
- répondre aux questions des enquêteurs ;
- exercer son droit au silence.
Le droit de se taire lors d’une audition libre
L’audition libre permet aux enquêteurs d’entendre une personne soupçonnée sans la placer en garde à vue.
L’article 61-1 du Code de procédure pénale dispose, concernant l’audition libre, que « la personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits qu’après avoir été informée : (…) 4° Du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ».
Cette information doit être délivrée avant le début de l’audition.
Le droit au silence en garde à vue
Le droit de se taire est également garanti lorsqu’une personne est placée en garde à vue.
S’agissant de la garde à vue, c’est l’article 63-1 du Code de procédure pénale qui prévoit que « la personne placée en garde à vue est immédiatement informée (…) du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». Cette information doit également être délivrée avant le début de l’audition.
Peut-on répondre à certaines questions et garder le silence sur d’autres ?
Oui.
Le droit de se taire n’est pas un choix irrévocable. La personne entendue peut décider :
- de commencer par exercer son droit au silence puis de changer d’avis et de donner un certain nombre d’explications ;
- de répondre à certaines questions et de garder le silence sur d’autres ;
Faut-il exercer son droit de se taire ?
L’existence d’un droit ne signifie pas nécessairement qu’il soit judicieux de l’exercer. Il n’existe pas de réponse absolue et définitive en la matière. Tout dépendra du dossier et de la personnalité du client. Décider de se taire c’est prendre le risque de ne pas pouvoir s’expliquer sur les faits reprochés et de laisser la justice décider des suites à donner au regard des seuls éléments contenus dans le dossier. Dans certains cas néanmoins, ce sera la bonne décision en attendant de pouvoir répondre dans de meilleures conditions.
L’intérêt du conseil de l’avocat
La décision de répondre aux questions ou de se taire lors d’une audition peut entraîner des conséquences importantes sur la suite de la procédure.
Chaque procédure pénale présente des enjeux spécifiques qui doivent être analysés avec prudence : un avocat expérimenté en matière pénale pourra évaluer la situation, analyser les risques liés aux déclarations envisagées et définir la stratégie de défense la plus adaptée.