Saisi de faits de violences aggravées suivies d’incapacité n’excédant pas 8 jours, de refus d’obtempérer exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente notamment, le Tribunal correctionnel d’Avignon a accordé aux quatre gendarmes assistés par mon Cabinet des indemnisations allant de 1.500 euros à 6.500 euros, outre le remboursement des honoraires réglés pour leur défense.