Manon ANDRÉ

Une victime dont les précédentes plaintes avaient été classées sans suite ou n’avaient donné lieu à aucune poursuite judiciaire a sollicité mon Cabinet pour mettre fin au harcèlement que son ancien petit ami lui imposait au quotidien depuis deux ans. Deux mois et demi plus tard, son ex a été placé en garde à vue, déféré en comparutions immédiates et condamné par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE, pour harcèlement moral et dégradation de véhicule, à la peine de 12 mois…

Lire la suite Lire la suite

Dans le cadre d’une procédure de conversion de séparation de corps en divorce, mon Cabinet a pu obtenir le rejet de la demande de prestation compensatoire présentée par l’épouse, permettant ainsi à l’époux d’économiser la somme de 30.000 euros.

Placé en garde à vue en début d’après-midi pour des faits de viol sur mineur, un jeune majeur assisté par mon Cabinet a pu ressortir libre dès la fin d’après-midi.

Mon Cabinet a récemment assisté quatre militaires de la gendarmerie nationale, victimes de multiples infractions commises par un mineur à l’occasion d’une opération judiciaire, dont des violences aggravées avec arme. Le Tribunal a accueilli la constitution de partie civile des victimes et condamné l’auteur, maintenu en détention, à une peine de 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire. La question de l’indemnisation des victimes a été renvoyée à une prochaine audience afin de leur permettre d’évaluer précisément…

Lire la suite Lire la suite

Après plus de dix années de procédure pénale, l’une des parties civiles assistées par mon Cabinet a pu, à sa demande, être auditionnée par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE saisi de l’affaire dite des « Docteurs GUEDJ ». Le procès doit encore durer plusieurs semaines.

Victime de blessures involontaires aggravées ayant entraîné une ITT de trois jours, la jeune femme assistée par mon Cabinet a pu obtenir une indemnisation de plus de 8.000 euros, outre le remboursement de ses frais d’avocat. L’auteur des faits a pour sa part été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 mois de suspension de son permis de conduire.

Placé en garde à vue pour violences conjugales, le mis en cause assisté par mon Cabinet a pu bénéficier d’une décision de classement sans suite de son affaire avant toute prolongation de la mesure.

A l’issue d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et malgré son état de récidive légale, un jeune homme assisté par mon Cabinet a pu bénéficier d’une peine de 3 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire.

Mon Cabinet a récemment assisté un gendarme, victime d’outrage et de rébellion, afin d’obtenir réparation de son préjudice. Le Tribunal pour enfants d’Avignon a condamné le mineur et ses parents à lui verser la somme de 900 euros au titre de son préjudice moral, ce qui représente une indemnisation nettement supérieure à la jurisprudence habituelle en la matière. Le Tribunal lui a par ailleurs alloué la somme de 700 euros en remboursement de ses frais de défense.

Dans le cadre d’un appel interjeté par une victime à l’encontre d’une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction marseillais, mon Cabinet a obtenu, malgré les réquisitions de non-lieu de l’avocat général, que le mis en examen soit renvoyé devant le tribunal pour enfants afin d’y être jugé pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans.