L’utilité de l’intervention d’un avocat en audition libre : l’exemple de l’agression sexuelle.

par Manon André | Jan 25, 2026 | Pénal

Une défense pénale efficace ne se construit pas au moment de l’audience : elle se prépare, si possible, dès les premières étapes de la procédure.  Dans un précédent article, j’ai déjà évoqué l’intérêt de l’assistance d’un avocat pénaliste dès l’audition libre ou la...

Droit de se taire : ai-je le droit de ne pas répondre aux questions durant une audition libre ou une garde à vue ?

par Manon André | Déc 25, 2025 | Pénal

Toute personne entendue dans le cadre d’une audition libre ou placée en garde à vue bénéficie du droit de se taire, également appelé droit au silence. Ce droit constitue une garantie fondamentale des droits de la défense et du principe selon lequel nul n’est tenu de...

Je n’ai pas d’information sur les suites de mon dépôt de plainte : que faire ?

par Manon André | Nov 25, 2025 | Pénal

Un droit à l’information malmené La charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes prévoit que « les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale veillent à informer le plaignant des actes entrepris à la suite de sa...

Violences conjugales : une relaxe peut être obtenue malgré les constations d’un certificat médical.

par Manon André | Oct 25, 2025 | Pénal

Dans les affaires de violences conjugales, les déclarations de la plaignante et les éléments médicaux peuvent sembler déterminants. Pourtant, une analyse approfondie du dossier peut révéler des incohérences majeures et ouvrir la voie à une relaxe. Une accusation...

« On refuse d’enregistrer ma plainte » : que faire ?

par Manon André | Sep 25, 2025 | Pénal

Il arrive que les services de police ou de gendarmerie refusent, à tort, d’enregistrer une plainte. Voici les trois réflexes à adopter pour faire valoir vos droits : Rappelez calmement à votre interlocuteur que l’article 5 de la charte d’accueil du public et des...