Droit de se taire : ai-je le droit de ne pas répondre aux questions durant une audition libre ou une garde à vue ?

par Manon André | Déc 25, 2025 | Pénal

Toute personne entendue dans le cadre d’une audition libre ou placée en garde à vue bénéficie du droit de se taire, également appelé droit au silence. Ce droit constitue une garantie fondamentale des droits de la défense et du principe selon lequel nul n’est tenu de...

Je n’ai pas d’information sur les suites de mon dépôt de plainte : que faire ?

par Manon André | Nov 25, 2025 | Pénal

Un droit à l’information malmené La charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes prévoit que « les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale veillent à informer le plaignant des actes entrepris à la suite de sa...

Violences conjugales : une relaxe peut être obtenue malgré les constations d’un certificat médical.

par Manon André | Oct 25, 2025 | Pénal

Dans les affaires de violences conjugales, les déclarations de la plaignante et les éléments médicaux peuvent sembler déterminants. Pourtant, une analyse approfondie du dossier peut révéler des incohérences majeures et ouvrir la voie à une relaxe. Une accusation...

« On refuse d’enregistrer ma plainte » : que faire ?

par Manon André | Sep 25, 2025 | Pénal

Il arrive que les services de police ou de gendarmerie refusent, à tort, d’enregistrer une plainte. Voici les trois réflexes à adopter pour faire valoir vos droits : Rappelez calmement à votre interlocuteur que l’article 5 de la charte d’accueil du public et des...

Commission de discipline en prison : pourquoi être assisté par un avocat est essentiel ?

par Manon André | Juin 20, 2025 | Pénal

Introduction Une personne détenue (en détention provisoire ou en exécution de peine) est soumise au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elle est incarcérée. C’est le code pénitentiaire qui définit les fautes, les sanctions et la procédure...

L’indemnisation des retards de justice en matière pénale : quelques mots d’explication

par Manon André | Mai 17, 2025 | Pénal

Introduction Le constat est unanime : les délais de justice en France sont devenus problématiques et la justice pénale n’y échappe pas. Ces retards engendrent des conséquences graves et diverses : les victimes ont légitimement un fort besoin de justice et vivent...